Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 avril 2005

Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5429 du 17 mars 2005, le lieutenant-colonel de réserve ingénieur du matériel militaire, E. **** cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 2002.

source
ministere de la defense
numac
2005007095
pub.
13/04/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5429 du 17 mars 2005, le lieutenant-colonel de réserve ingénieur du matériel militaire, E. **** cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 2002.

^