Forces armées. - Assimilation au rang d'officier supérieur et officier subalterne. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5427 du 17 mars 2005 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 3146 du 27 octobre 2000, portant l'assimilation au rang d'off(...)

source: ministere de la defense

numac: 2005007093

pub.: 13/04/2005

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Assimilation au rang d'officier supérieur et officier subalterne. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5427 du 17 mars 2005 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 3146 du 27 octobre 2000, portant l'assimilation au rang d'officier supérieur, sont abrogées le 1er janvier 2004, en ce qui concerne Mme J. ****.

Les dispositions de l'arrêté royal n° 3146 du 27 octobre 2000, portant l'assimilation au rang d'officier subalterne, sont abrogées le 1er janvier 2004, en ce qui concerne M. I. **** **** ****.

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Forces armées. - Assimilation au rang d'officier supérieur et officier subalterne. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5427 du 17 mars 2005 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 3146 du 27 octobre 2000, portant l'assimilation au rang d'off(...)

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