Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5311 du 9 décembre 2004, le médecin major, du corps technique médical, Malengreau, J.-C., est admis à la pension le 1 er janvier 2006 en application des lois coordonnées

source: ministere de la defense

numac: 2005007030

pub.: 28/01/2005

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5311 du 9 décembre 2004, le médecin major, du corps technique médical, Malengreau, J.-C., est admis à la pension le 1er janvier 2006 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

Titre du document concerné:	Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5311 du 9 décembre 2004, le médecin major, du corps technique médical, Malengreau, J.-C., est admis à la pension le 1 er janvier 2006 en application des lois coordonnées
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Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5311 du 9 décembre 2004, le médecin major, du corps technique médical, Malengreau, J.-C., est admis à la pension le 1 er janvier 2006 en application des lois coordonnées

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