publié le 28 décembre 2005
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "Star Wars" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 13 février 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Star Wars", loterie publique organis - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 530) est fixé au 30 décembre (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003865
- pub.
- 28/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "Star Wars" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 13 février 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Star Wars", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 22 avril 2005), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 530) est fixé au 30 décembre 2005; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 28 février 2006.