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Arrêté Royal
publié le 26 septembre 2005

Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Démission d'office Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Leleux, Xavier L.E.N.G., inspecteur d'administration fiscale, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à

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26/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Démission d'office Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Leleux, Xavier L.E.N.G., inspecteur d'administration fiscale, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 22 décembre 2004.

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