publié le 06 juin 2005
Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2005, à M. Gubin, A.J.A.A., directeur, qui est admis à faire valoir
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003483
- pub.
- 06/06/2005
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2005, à M. Gubin, A.J.A.A., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.