Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 juin 2005

Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 10 août 2004, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 17 février 2004, à Mme De Moor, N.C., traducteur-réviseur.

source
service public federal finances
numac
2005003477
pub.
06/06/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 10 août 2004, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 17 février 2004, à Mme De Moor, N.C., traducteur-réviseur.

^