Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 10 août 2004, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 17 février 2004, à Mme De Moor, N.C., traducteur-réviseur.

source: service public federal finances

numac: 2005003477

pub.: 06/06/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Titre du document concerné:	Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 10 août 2004, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 17 février 2004, à Mme De Moor, N.C., traducteur-réviseur.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2005003477
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 10 août 2004, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 17 février 2004, à Mme De Moor, N.C., traducteur-réviseur.

Vos données apparaissent sur cette page?