publié le 06 juin 2005
Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2004, à M. Smets, M.P.M., conseiller général des finances, qui est admis à faire
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- service public federal finances
- numac
- 2005003451
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- 06/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2004, à M. Smets, M.P.M., conseiller général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.