publié le 16 juin 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2004, à M. Reynaert, L.L.J., directeur d'administration
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- service public federal finances
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- 2005003449
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- 16/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2004, à M. Reynaert, L.L.J., directeur d'administration fiscale à Gand I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.