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Arrêté Royal
publié le 06 juin 2005

Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2004, à M. Vanneste, M.A., directeur général, qui est admis à faire valoir ses

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service public federal finances
numac
2005003445
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06/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2004, à M. Vanneste, M.A., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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