publié le 16 juin 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2004, à M. Hayaert, A.P.J., directeur régional d'administra
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- service public federal finances
- numac
- 2005003443
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- 16/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2004, à M. Hayaert, A.P.J., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles-IV, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.