publié le 16 juin 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2003, à M. Saelens, B.E.V., inspecteur principal d'adminis
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- service public federal finances
- numac
- 2005003442
- pub.
- 16/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2003, à M. Saelens, B.E.V., inspecteur principal d'administration fiscale à Roulers (Inspection Contentieux), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.