publié le 04 mai 2005
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « WIN FOR LIFE », loterie publique organisée pa - de vente des billets ressortissant aux émissions n° 1 et n° 2 (numéro de jeu 332) et l'émission n(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003415
- pub.
- 04/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « WIN FOR LIFE », loterie publique organisée par la Loterie nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant aux émissions n° 1 et n° 2 (numéro de jeu 332) et l'émission n° 1 (numéro de jeu 333) est fixé au 7 mai 2005; - de paiement des lots échus aux billets gagnants des émissions précitées est fixé au 7 juillet 2005.