publié le 27 mai 2005
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2004, à M. Vandecaveye, F.E.J., inspecteur principal de l'administration
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- service public federal finances
- numac
- 2005003391
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- 27/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2004, à M. Vandecaveye, F.E.J., inspecteur principal de l'administration fiscale à Gand II (Inspection), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.