publié le 27 mai 2005
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2003, à M. Ducrotois, F.J.B., inspecteur principal de l'adminis
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- service public federal finances
- numac
- 2005003358
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- 27/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2003, à M. Ducrotois, F.J.B., inspecteur principal de l'administration fiscale à Tournai I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.