publié le 27 mai 2005
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2003, à M. Treve, F.C., directeur régional de l'admin
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- service public federal finances
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Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2003, à M. Treve, F.C., directeur régional de l'administration fiscale à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.