publié le 27 mai 2005
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. Cornelissen, P.V.M., inspecteur principal de l'administr
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- service public federal finances
- numac
- 2005003346
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- 27/05/2005
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Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. Cornelissen, P.V.M., inspecteur principal de l'administration fiscale à Turnhout, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.