publié le 15 avril 2005
Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2001, à M. Van Wezemael, A.M., directeur d'administration fisc Par arrêté royal du 14 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003320
- pub.
- 15/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2001, à M. Van Wezemael, A.M., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, Recouvrement (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2001, à M. Dardenne, J.M.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Charleroi, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.