publié le 15 avril 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2001, à M. C
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- service public federal finances
- numac
- 2005003319
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- 15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2001, à M. Christiane, J.E.M., directeur régional d'administration fiscale à Liège (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.