publié le 29 avril 2005
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Wouters, E.E.G., inspecteur principal d'administration fisc
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- service public federal finances
- numac
- 2005003309
- pub.
- 29/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2002, à M. Wouters, E.E.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Turnhout II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.