publié le 02 mai 2005
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2003, à M. Van Ooteghem, A., directeur régional d'administratio
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- service public federal finances
- numac
- 2005003308
- pub.
- 02/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2003, à M. Van Ooteghem, A., directeur régional d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.