publié le 29 avril 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2003, à M. Lemai
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- service public federal finances
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- 2005003306
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- 29/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2003, à M. Lemaire, G.E.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège (Comité d'acquisition), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.