publié le 29 avril 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2003, à M. He
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- service public federal finances
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2003, à M. Hertveldt, M.J.V., conservateur des hypothèques à Bruxelles-II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.