publié le 02 mai 2005
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à Mme Van Hout, H.M., inspecteur principal
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- service public federal finances
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- 2005003292
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- 02/05/2005
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Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2002, à Mme Van Hout, H.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.