publié le 29 avril 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 200
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- service public federal finances
- numac
- 2005003290
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- 29/04/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 1er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2003, à M. Wauters, F.J., conservateur des hypothèques à Anvers-III, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.