Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 22 août 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 20 juin 2002, à Mme Dossche, C.M., inspecteur

source: service public federal finances

numac: 2005003276

pub.: 29/04/2005

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 22 août 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 20 juin 2002, à Mme Dossche, C.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers.

Titre du document concerné:	Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 22 août 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 20 juin 2002, à Mme Dossche, C.M., inspecteur
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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 22 août 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 20 juin 2002, à Mme Dossche, C.M., inspecteur

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