Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 22 août 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 20 juin 2002, à Mme Dossche, C.M., inspecteur

source: service public federal finances

numac: 2005003276

pub.: 29/04/2005

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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 22 août 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 20 juin 2002, à Mme Dossche, C.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers.

Titre du document concerné:	Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 22 août 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 20 juin 2002, à Mme Dossche, C.M., inspecteur
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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 22 août 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 20 juin 2002, à Mme Dossche, C.M., inspecteur

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