publié le 02 mai 2005
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2002, à M. Marchand, J.G.G., inspecteur principal d'administrat
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- service public federal finances
- numac
- 2005003267
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- 02/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2002, à M. Marchand, J.G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.