publié le 10 mai 2005
Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 11 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. Dubois, J.E.M.G., auditeur général des financ
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- service public federal finances
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- 2005003253
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- 10/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 11 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2002, à M. Dubois, J.E.M.G., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.