publié le 10 mai 2005
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2002, à M. Smeets, J.C.L., inspecteur principal d'administratio
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003242
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- 10/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2002, à M. Smeets, J.C.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.