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Arrêté Royal
publié le 06 mai 2005

Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2002, à M. Van Overberghe, J.K., directeur général, qui est admis à fa

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service public federal finances
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2005003233
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06/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2002, à M. Van Overberghe, J.K., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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