publié le 29 avril 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2002, à M. Lefebv
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- service public federal finances
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- 2005003230
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- 29/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2002, à M. Lefebvre, G.A., conservateur des hypothèques à Charleroi-II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.