publié le 29 avril 2005
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Cornet, J.-M.J.B., inspecteur principal d'administration fis
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- service public federal finances
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- 29/04/2005
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Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2002, à M. Cornet, J.-M.J.B., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.