publié le 15 avril 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M. Vervliet, U.R., inspecteur principal administr
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- service public federal finances
- numac
- 2005003197
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- 15/04/2005
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2002, à M. Vervliet, U.R., inspecteur principal administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.