publié le 15 avril 2005
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M. Grosjean, H.L.P.G., inspecteur principal d'administration fisca
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003195
- pub.
- 15/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2002, à M. Grosjean, H.L.P.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.