publié le 15 avril 2005
Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M. Amant, J.J., traducteur-directeur, qui est admis à faire valoir ses dro
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- service public federal finances
- numac
- 2005003194
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- 15/04/2005
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Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2002, à M. Amant, J.J., traducteur-directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.