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Arrêté Royal
publié le 15 avril 2005

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M.

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service public federal finances
numac
2005003193
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15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2002, à M. Lemayeur, M.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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