publié le 15 avril 2005
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2001, à M. Joye, J.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale
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- service public federal finances
- numac
- 2005003189
- pub.
- 15/04/2005
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2001, à M. Joye, J.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.