publié le 15 avril 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M. Van Waeyenberge, M.A., inspecteur principal d'adm
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- service public federal finances
- numac
- 2005003188
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- 15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2002, à M. Van Waeyenberge, M.A., inspecteur principal d'administration fiscale à La Louvière II (Inspection contentieux), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.