publié le 15 avril 2005
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2002, à M. Morain, A.C.H., directeur d'administration fiscale à Namur, qui
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- service public federal finances
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- 2005003183
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- 15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2002, à M. Morain, A.C.H., directeur d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.