publié le 15 avril 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2001, à M. Petermanne, P.M.L., directeur d'administration
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- service public federal finances
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- 2005003174
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- 15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2001, à M. Petermanne, P.M.L., directeur d'administration fiscale à Liège (Direction ISI), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.