Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 février 2001, à M. Timmermans, P.E.A., conseiller des finances.

source: service public federal finances

numac: 2005003171

pub.: 15/04/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Titre du document concerné:	Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 février 2001, à M. Timmermans, P.E.A., conseiller des finances.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2005003171
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 février 2001, à M. Timmermans, P.E.A., conseiller des finances.

Vos données apparaissent sur cette page?