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Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2005

Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté royal du 12 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2005 à Mme Nicole Bocken, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller à L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le(...)

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service public federal personnel et organisation
numac
2005002127
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23/11/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté royal du 12 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2005 à Mme Nicole Bocken, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller à l'Institut de formation de l'Administration fédérale.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 12 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2005 à M. François Medda, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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