publié le 06 janvier 2006
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 décembre 2005, M. Jean Clement, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2005-2006, les fonctions de professeur invité à t
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000779
- pub.
- 06/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 décembre 2005, M. Jean Clement, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2005-2006, les fonctions de professeur invité à temps partiel à la Faculté de droit de la « Universiteit Gent » pour le cours de « Belgisch publiek recht » à raison de deux heures par semaine.