Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2005, la démission offerte par M. Van Ouytsel, Jean-Claude, de ses (...)

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numac: 2005000744

pub.: 05/12/2005

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Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2005, la démission offerte par M. Van Ouytsel, Jean-Claude, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Bruxelles-Capitale Ixelles est acceptée à la date du 1er janvier 2006.

Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».

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