publié le 03 octobre 2005
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Bruno Seutin, Conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à dispenser, tous les deux ans, à partir de l'année 2005, au département « Administrateurs militai 2° à dispenser à la « Hogeschool Gent » à partir de l'année académique 2005-2006, le cours de « Beg(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000582
- pub.
- 03/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Bruno Seutin, Conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à dispenser, tous les deux ans, à partir de l'année 2005, au département « Administrateurs militaires » de l'Institut royal supérieur de Défense, le cours de légistique formelle comportant six heures au total;2° à dispenser à la « Hogeschool Gent » à partir de l'année académique 2005-2006, le cours de « Beginselen van regelgeving » à raison de 54 heures par an. Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 28 novembre 2000 relatif au même objet.