publié le 11 octobre 2005
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 septembre 2005, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2005-2006, les fonctions d'assistant à la Faculté de dr
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- service public federal interieur
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- 2005000581
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- 11/10/2005
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 septembre 2005, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2005-2006, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit de la « Universiteit Gent » pour le cours de « juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw », à raison d'une demi-journée par semaine.