publié le 03 août 2005
Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du pris 20 juillet 2005 en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000439
- pub.
- 03/08/2005
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du pris 20 juillet 2005 en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Iles de Paix » à Huy à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, du Namur, du Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 13 au 15 janvier 2006 inclus.