Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 mai 2005

Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 2005, M. Herbert Verhulst, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er décembre 2005. Il est autorisé à porter le titre honori

source
service public federal interieur
numac
2005000220
pub.
23/05/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 2005, M. Herbert Verhulst, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er décembre 2005.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

^