publié le 30 janvier 2004
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 décembre 2003, M. Lucas Somers, inspecteur social, est, à partir du 1 er juillet 2003, promu par avancement de grade au grade d'inspecteur social-directeur. Un recours en annulation de
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 30/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 décembre 2003, M. Lucas Somers, inspecteur social, est, à partir du 1er juillet 2003, promu par avancement de grade au grade d'inspecteur social-directeur.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.